Mariage – PACS
Mariage
Où peut-on se marier ?
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a :
Mariage et Pacs
Son domicile
Sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de publication des bans
Ou dans la commune du domicile ou de résidence d’un des parents (père ou mère) des futurs époux. Il peut s’agir aussi de la résidence principale ou secondaire d’un des parents.
Pièces à fournir à la mairie par chacun des futurs époux :
Une pièce d’identité
Un justificatif de domicile ou de résidence
Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile) et joindre leur pièce d’identité
Une copie intégrale de l’acte de naissance (moins de 3 mois, si le service délivrant la copie est établi en France et moins de 6 mois, si délivré à l’étranger)
Certificat de notaire : si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage
Pour les étrangers, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité.
PACS
Les futurs partenaires doivent respecter toutes les conditions suivantes :
être majeur (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays)
ne pas être déjà marié ni pacsé
ne pas avoir de lien familial direct avec l’autre partenaire
Pièces à fournir à la mairie :
Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété Cerfa n°15726*02)
Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire Cerfa n°15725*02)
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…)
Si vous êtes divorcé, fournir également le livret de famille correspondant à l’ancienne ou aux anciennes union(s) avec mention du divorce
Tous les Cerfa sont téléchargeables sur mon service public ou à récupérer directement en mairie.