Les aides à l’acquisition de véhicules peu polluants en France
Les politiques écologiques visant à promouvoir l’utilisation de véhicules moins polluants ont évolué significativement ces dernières années en France.
Deux dispositifs majeurs sont mis en place pour encourager cette transition : le bonus écologique et la prime à la conversion. Ces aides financières permettent aux ménages français d’investir dans des véhicules électriques ou à hydrogène, tout en se débarrassant de leurs anciens véhicules polluants.
Le bonus écologique : un soutien financier pour les véhicules propres
Le bonus écologique est une aide financière attribuée aux acheteurs de véhicules considérés comme propres. Ce dispositif s’applique exclusivement aux véhicules 100% électriques ou à hydrogène depuis le décret du 12 février 2024. L’objectif principal est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de promouvoir l’adoption des énergies renouvelables dans le secteur automobile.
Critères d’éligibilité
Pour bénéficier du bonus écologique, plusieurs critères doivent être remplis. Le véhicule doit être neuf et son prix ne doit pas dépasser certains plafonds spécifiques. Le montant de l’aide varie également selon différents facteurs, tels que le revenu fiscal de référence du demandeur et le type de véhicule.
Le plafond du bonus peut atteindre jusqu’à 7 000 € en France métropolitaine et 8 000 € en outre-mer. Les bénéficiaires peuvent prétendre à cette aide tous les trois ans.
Seules les personnes majeures résidant en France peuvent faire une demande pour le bonus écologique. En outre, le système favorise les ménages avec un faible revenu fiscal par part puisqu’ils obtiennent un soutien plus important comparé aux ménages mieux nantis.
Il est aussi possible de cumuler cette aide avec la prime à la conversion, ce qui renforce l’incitation financière pour passer à un véhicule plus respectueux de l’environnement.
La prime à la conversion : encourager le remplacement des vieux véhicules
La prime à la conversion vise à encourager les propriétaires de vieux véhicules polluants à les remplacer par des véhicules moins polluants, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une location longue durée (leasing).
Voici quelques-uns des montants actuels pour la prime à la conversion :
- Véhicule électrique ou à hydrogène : jusqu’à 5 000 €
- Véhicule essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol : jusqu’à 3 000 €
Ainsi, le gouvernement français propose également un dispositif de leasing aidé pour faciliter l’accès aux véhicules électriques. Cette aide est particulièrement bénéfique pour les ménages situés dans les déciles inférieurs de revenus, rendant le leasing d’un véhicule propre plus abordable comme ceux de la gamme Han proposés par BYD (selon cette source)
Le leasing aidé fonctionne sur une période de trois ans, après quoi il est possible de renouveler la demande une seule fois. Pendant toute la durée du contrat de leasing, le professionnel de l’automobile avance l’aide afin de rendre le paiement mensuel plus accessible pour le locataire.
Pour plus d’informations et pour savoir si votre véhicule est éligible, vous pouvez consulter le site de l’ADEME (Agence de la transition écologique) ou les ressources officielles mises à disposition par le gouvernement sur le site officiel https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/.
