Démarches d’urbanisme/PLU
Un projet de construction ou d’extension, vous souhaitez démolir un bâtiment, modifier une façade, construire une piscine, changer vos fenêtres, volets etc…Toutes ces démarches font l’objet d’une autorisation.
Pour cela, vous devez déposer obligatoirement votre dossier de demande à la mairie, au service urbanisme.
Où trouver des conseils?
Votre mairie peut vous conseiller sur les règles qui s’appliquent et le type de dossier à déposer.
CONTACT :
Stéphanie GUYETAND
Chargée de l’urbanisme
03 84 35 54 54
1 Additif au rapport de présentation PLU Orgelet modification
2 Extraits du plan de zonage au 1_2000e PLU Orgelet modification-1
3 Extraits du reglement PLU Orgelet modification (1)
4 Extraits des OAP PLU Orgelet modification
4.1 Orientations d’aménagement zone 1AU – Sud les longues pièces
4.3 Orientations d’aménagement zone 2AU – en Benay
Qui instruit votre dossier ?
Depuis le 1er janvier 2021, Terre d’Emeraude Communauté instruit les autorisations d’urbanisme de la commune.
Note : les demandes d’enseignes doivent être envoyées directement au service Risques de la DDT du Jura – 4 Rue du Curé Marion 39015 LONS LE SAUNIER