Chers habitants,
Nous souhaitons vous rappeler l’importance de l’entretien des haies en limite de propriété et des règles légales régissant cette question.
Selon le Code civil français, chaque propriétaire est responsable de l’entretien de ses propres haies et doit veiller à ce qu’elles ne dépassent pas les limites de sa propriété. En outre, il est primordial de s’assurer que les haies ne débordent pas sur le domaine communal.
Ainsi, nous vous rappelons les principaux points à retenir :
- Responsabilité partagée : L’article 671 du Code civil stipule que la haie mitoyenne doit être entretenue à frais communs par les deux voisins. Il est donc important de maintenir une bonne entente avec vos voisins pour assurer l’entretien régulier de la haie commune.
- Empiètement sur le domaine communal : Il est de la responsabilité de chaque propriétaire de s’assurer que ses haies ne dépassent pas sur le domaine communal. En cas d’empiètement, il est nécessaire de tailler ou de couper la haie pour respecter les limites légales de sa propriété.
- Dialogue et médiation : En cas de litige ou de désaccord entre voisins concernant l’entretien des haies, il est recommandé de privilégier le dialogue et la médiation pour trouver une solution acceptable pour toutes les parties.
Nous vous encourageons donc à veiller à l’entretien régulier de vos haies et à respecter les limites de votre propriété. En agissant de manière responsable et en collaboration avec vos voisins, vous contribuez au bien-être de notre communauté.
Dans le cas où elle jugerait d’un abus de longue date, voire de sécurité publique, la municipalité se réserve le droit de faire intervenir un professionnel, frais qui seront à la charge du propriétaire.
Pour plus d’informations sur ce sujet ou pour toute question, n’hésitez pas à contacter la Mairie.
