Conditions d’attribution des subventions
1 – Conditions générales d’attribution
Les associations feront leur demande de subventions annuelle avant le 29 février à l’aide du formulaire fourni par la commune et adressé à Monsieur le Maire. ou à l’adjoint en charge des associations.
Le budget prévisionnel joint à la demande sera le plus précis possible et obligatoirement fourni sur l’imprimé (voir les formulaires à télécharger)
Les demandes ne seront traitées que lorsque le dossier sera complet.
Après instruction de la demande par la commission « Sports, Loisirs et Culture » et délibération du Conseil Municipal, l’association est avisée par courrier de la décision prise par la Municipalité, ainsi que des modalités de versement.
2 – Modalités d’instruction
Subventions globalisées de soutien au fonctionnement
Le dossier devra comporter les éléments suivants :
– le récépissé de la Préfecture (pour une 1ère demande), les statuts et la composition du comité directeur ;
– le formulaire de demande de subvention dument complété.
– le budget prévisionnel de l’année en cours pour l’association et le budget prévisionnel du porjet si la demande de subvention concerne un projet.
– le compte rendu de la dernière assemblée générale
– et/ou tout autre docuement nécessaire pour une meilleure instruction du dossier dont le projet de développement pour lequel la subvention est sollicitée. la ville se réserve le droit de solliciter tout autre document qu’elle jugerait utile pour le traitement du dossier.