Mariage et Pacs

Mariage – PACS

 

Mariage

 

Où peut-on se marier ?
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a :

Son domicile

Sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de publication des bans

Ou dans la commune du domicile ou de résidence d’un des parents (père ou mère) des futurs époux. Il peut s’agir aussi de la résidence principale ou secondaire d’un des parents.

Pièces à fournir à la mairie par chacun des futurs époux :

Une pièce d’identité

Un justificatif de domicile ou de résidence

Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile) et joindre leur pièce d’identité

Une copie intégrale de l’acte de naissance (moins de 3 mois, si le service délivrant la copie est établi en France et moins de 6 mois, si délivré à l’étranger)

Certificat de notaire : si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage

Pour les étrangers, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité.

PACS

 

Les futurs partenaires doivent respecter toutes les conditions suivantes :

être majeur (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays)

ne pas être déjà marié ni pacsé

ne pas avoir de lien familial direct avec l’autre partenaire

résider sur la commune

Pièces à fournir à la mairie :

Convention de Pacs (cerfa_15726-02 convention type)

Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (cerfa_15725-03 déclaration)

Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois

Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…)

Si vous êtes divorcé, fournir également le livret de famille correspondant à l’ancienne ou aux anciennes union(s) avec mention du divorce

Tous les Cerfa sont téléchargeables sur mon service public ou à récupérer directement en mairie.