Opération façades reconduite

La commune d’Orgelet s’est engagée pour le maintien de l’opération façades par délibération du Conseil Municipal pendant la durée du mandat, soit pour la période 2021-2026.

Pour rappel, parmi les actions engagées de mise en valeur du cadre de vie, la commune d’Orgelet a décidé d’aider les efforts des propriétaires pour la réhabilitation des façades du centre ancien. En effet, ce patrimoine subit parfois un manque d’entretien ou des travaux de réhabilitation inappropriés.
Cette action contribue à la création d’un cadre de vie agréable pour la population de notre cité de caractère et à renforcer son attractivité pour favoriser la venue de nouveaux habitants et de touristes.

La commune s’est donc engagée dans une opération façades qui accompagne et subventionne les propriétaires dans leurs travaux de réhabilitation de façades, dans une démarche de qualité.

• Durée de l’opération : jusqu’au 31 décembre 2026
  Les travaux devront être réalisés dans un délai d’une année suivant le dépôt de la demande.
• Périmètre retenu : rue Cadet Roussel, rue des fossés, boulevard des remparts, boulevard des bernardines, rue du chanoine Clément, rue du faubourg de l’orme (du n°2 au n°28 et du n°1 au n°27), rue traversière, place au vin, place de l’ancien collège, rue de la glacière (n°2 et 4), rue du commerce, place Marnix, place de l’église, rue de l’église, place des déportés, place du bourg de Merlia, rue des prêtres, rue de la République, rue de la Tisserie, Grande rue, rue des boucheries, rue du casse-cou, rue du château (du n°2 au n°8 et du n°1 au n°13), rue du noyer daru (n°1 et 2), quartier des tanneries (délimité au nord par la RD 470)
• Détermination des surfaces de façades subventionnables
  Les façades et pignons vus du domaine public de tous les immeubles situés dans le périmètre retenu sont éligibles à la subvention communale. La Commission municipale chargée de l’urbanisme assurera le suivi de l’opération « façades ».
  Elle fixera pour chaque projet les façades et pignons qui seront effectivement retenus.
  Le  décompte  des  surfaces  effectivement  subventionnables  (façade(s)  sur  rue(s)  et  éventuellement  pignon(s)  vu(s)  du
  domaine public) sera réalisé par SOLIHA (ex-HABITAT ET DÉVELOPPEMENT DU JURA Maison de l’Habitat, 32 rue Rouget de Lisle, LONS-LE-SAUNIER), en charge du suivi-animation de cette opération.
  Les surfaces seront comptées « vide pour plein » (les ouvertures ne seront pas déduites, pour tenir compte des travaux de peinture sur les fenêtres et les volets).
  Les  vitrines  commerciales  seront  déduites  des  surfaces  subventionnables,  dans  la  mesure  où  elles  pourraient bénéficier d’autres aides, si un programme d’ORAC était lancé.
• Modaliés d’attribution de la subvention communale
  Cette subvention communale ne sera attribuée qu’aux propriétaires s’engageant à respecter le choix des couleurs qui aura été déterminé en accord avec l’architecte-conseil de SOLIHA choisi par la Commune pour le suivi de cette opération « façades ».
  Ce choix de couleur  devra  être  fait  au  sein  des  palettes  de  coloration  retenues  par  le  Conseil  Municipal, après réalisation de l’étude chromatique par SOLIHA, et validation de M. l’Architecte des Bâtiments de France.
  Pour être subventionnés, les travaux devront concourir à une réfection complète des façades concernées
  Les travaux subventionnables sont tous ceux concourant au ravalement proprement dit de la façade:

• Mise en place de l’échafaudage ;
• Travaux préparatoires à la rénovation du revêtement (enlèvement ancien support, mise en place des supports ou préparations nécessaires à la pose du nouveau revêtement, …);
• Fourniture et pose du revêtement de surface apparent (peinture, enduit,…);
• Peintures des volets, portes, fenêtres, encadrements, avant toits, balcons, ferronneries, éléments de décor… situés sur les façades subventionnées.

• Mode de calcul de la subvention communale
  La subvention sera calculée sous forme d’un forfait par m2 de surface de façade rénovée, soit:
  • 12€/m² pour les travaux de nettoyage des façades en pierres apparentes ou de simple peinture, sur supports jusqu’à une classification I4.
  • 18€/m² pour les travaux de reprise complète d’enduit (piquage de l’enduit existant – regarnissage des joints et 3 couches d’enduit).
  • En  cas de travaux réalisés par le propriétaire lui-même, sans faire appel à un artisan, la subvention attribuée sera plafonnée au  maximum à 50% de la dépense totale HT engagée pour l’achat des matériaux mis en œuvre, sans pouvoir excéder le montant résultant du calcul effectué avec les forfaits au m².

• Paiement de la subvention
  La subvention sera réglée sur présentation des factures, après un métré contradictoire réalisé sur place par SOLIHA et la vérification que les travaux ont été réalisés en conformité avec la prescription initiale.
  Cette subvention communale sera attribuée indépendamment de l’obtention éventuelle d’autres subventions.

Pour toute demande merci de prendre rendez-vous avec Stéphanie GUYETAND par mail: urbanisme@orgelet.com  ou téléphone au 03 84 35 54 54