Arrêtés
Préfecture du Jura
- AP_ouverture_cloture_ de la chasse 2023-2024
- Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) 2022
- Arrêté portant autorisation de pêcher la carpe de nuit dans le département du Jura à compter du 1er mars et jusqu’au 31 décembre 2023.
- AP Règlement Particulier de Police de la retenue de Vouglans
- Arrêté portant ajustement des restrictions temporaires des usages de l’eau
- AP n°DSC-SIDPC-20231128-001 Lâchers de lanternes et de ballons sur le département du Jura
Mairie
- 2024 – Autorisation des ouvertures dominicales des établissements de commerce situés sur le territoire de la commune
- 2023 – Equipement stade
- 2022 – Prescriptions relatives à la propreté et à la salubrité publiques
- 2022 – Autorisation d’exploitation de l’ERP église et interdiction d’accès au clocher
- 2010-DENEIGEMENT TROTTOIRS
- Arreté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage